Applicables à l'ensemble des services numériques HOME&FAMILY.
Dernière mise à jour : 4 août 2026.
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat des services proposés par le Prestataire sur le site https://homeandfamily.fr aux clients non professionnels (« les Clients » ou « le Client »).
Ces services regroupent l'ensemble de l'écosystème HOME&FAMILY, à savoir :
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site https://homeandfamily.fr. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service relèvent de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://homeandfamily.fr et prévaudront sur tout autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
La création d'un compte et l'usage des Services au niveau de départ sont gratuits. De plus, le niveau de votre compte évolue gratuitement avec son ancienneté dans l'écosystème. Les articles 2 à 6 ci-dessous, relatifs au prix, au paiement et à la rétractation, ne concernent donc que les Clients ayant choisi d'acquérir un niveau de compte supérieur par un paiement, afin d'y accéder immédiatement plutôt que d'en attendre l'ancienneté requise.
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://homeandfamily.fr lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire.
Les prix sont exprimés en euros, HT. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment.
Les Services étant fournis exclusivement sous forme numérique, aucun frais de traitement, d'expédition, de transport ou de livraison n'est facturé. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.
Il appartient au Client de sélectionner sur le site les Services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, via la plateforme de paiement en ligne mise à disposition sur le site. Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions réalisées sur le site. Le Prestataire n'a accès à aucune donnée bancaire du Client.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire. Le Prestataire ne sera pas tenu de fournir les Services commandés si le Client ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les Services commandés par le Client sont fournis selon les modalités suivantes :
Lesdits Services sont fournis dans un délai maximum de 24 heures à compter de la validation définitive de la commande. Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés, dans le cadre d'une obligation de moyens.
Si les Services commandés n'ont pas été fournis dans un délai de 14 jours après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
À défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande. Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par courriel à [email protected], avec pour objet « Réclamation » et tous les justificatifs afférents.
Le Prestataire remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.
Conformément à l'article L 221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L 221-23 à L 221-25. Pour les contrats de prestation de services, ce délai court à compter de la conclusion du contrat.
Le droit de rétractation peut être exercé à l'aide du formulaire figurant en annexe des présentes, ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter, adressée au Prestataire aux coordonnées indiquées à l'article 1.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé. Le remboursement des sommes effectivement réglées sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation.
Le Prestataire garantit le Client, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, contre tout défaut de conformité ou vice caché provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés.
Sont notamment applicables les articles L 217-4, L 217-5 et L 217-12 du Code de la consommation, relatifs à la garantie légale de conformité, ainsi que les articles 1641 et suivants du Code civil relatifs à la garantie des vices cachés.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas d'usage des Services non conforme à leur destination, de négligence ou de défaut d'entretien de la part du Client, d'usure normale, ou en cas de force majeure. Les Services étant fournis en ligne, leur accès peut être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, dont le Prestataire s'efforce de limiter la durée et la fréquence.
Il appartient au Client de conserver une copie des données qu'il juge essentielles. Les fonctions d'export mises à disposition dans les applications permettent cette sauvegarde.
Les données personnelles collectées auprès du Client font l'objet d'un traitement réalisé par le Prestataire, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Elles sont collectées pour les seules finalités nécessaires au fonctionnement des Services : création et gestion du compte, exécution de la commande, facturation, et partage des informations entre les membres d'une même tribu à l'initiative du Client.
Le Prestataire ne revend aucune donnée personnelle à des tiers et ne procède à aucun profilage à des fins publicitaires.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement de ses données, qu'il peut exercer par courriel à [email protected]. Le détail des traitements figure dans notre politique de confidentialité.
Le contenu du site https://homeandfamily.fr et des applications qui composent l'écosystème HOME&FAMILY est la propriété du Prestataire et de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Les données saisies par le Client dans les applications demeurent en revanche sa propriété.
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Prestataire aux coordonnées figurant à l'article 1 des présentes CGV.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (art. L 612-1 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Le Client est également informé de l'existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
À défaut de résolution amiable, tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur https://homeandfamily.fr, sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les CGV applicables.
À l'attention de M. LUFIMPU LUVIYA Yannick — [email protected]
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la prestation de
services ci-dessous :
— Commande du (indiquer la date) : ..............................
— Numéro de la commande : ..............................
— Nom du Client : ..............................
— Adresse du Client : ..............................
— Courriel du Client : ..............................
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur
papier) : ..............................
Date : ..............................